Le Conseil de la Formation

Les chefs d’entreprise non-salariés relevant du Répertoire des Métiers (RM) bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle et continue, ainsi que leur conjoint (collaborateur ou associé) et leurs auxiliaires familiaux non-salariés. Ce droit est financé par une contribution à la formation versée par toute personne immatriculée au RM.

Seules les formations relevant de la gestion et du développement des entreprises sont finançables par le Conseil de la Formation.

Chaque année, le Conseil de la Formation, composé de membres élus issus des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, fixe les priorités de financement des entreprises artisanales en matière de formation professionnelle continue*.

Consulter la liste des priorités de financement décidées par le Conseil de la Formation d’Île-de-France.
maj 22/02/2022

*Les priorités de financement peuvent évoluer au cours de l’année en fonction des disponibilités budgétaires.

Pour les actions de formation à caractère technique et professionnel, vous devez vous adresser au Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA), géré au niveau national par les organisations professionnelles représentatives de l’artisanat.

FAFCEA
14 rue Chapon - 75003 Paris
01 53 01 05 22

accueil@fafcea.com
www.fafcea.com

Le dossier de demande de financement complet (dit demande d’agrément) doit impérativement être réceptionné par courrier par le Conseil de la Formation quinze jours minimum avant le début de la formation et la facturation doit être faite dans le mois qui suit la fin de la formation. Cette dernière doit être accompagnée, pour demandes collectives déposées par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat ou les autres organismes de formation, de l’envoi par mail d’un état statistique mensuel récapitulatif.

La prise en charge n'est pas automatique ; elle est déterminée par l'agrément notifié. L’agrément délivré est conditionné à l’envoi sept jours avant le démarrage du stage de formation de la liste des stagiaires inscrits pour les demandes collectives ou de la convention de stage pour le demandeur individuel. Si cette formalité n’est pas accomplie, l’agrément pédagogique et financier devient caduc. Seuls les stages agréés peuvent être financés.

Si vous êtes une CMA ou un autre organisme de formation :

 Formulaire de demande d'agrément collectif pour les formations diplômantes

 État statistique mensuel récapitulatif

Si vous êtes un demandeur individuel : 

Formulaire de demande individuelle d’agrément d’une action de formation

À tout moment, le Conseil de la Formation peut s’assurer du bon déroulement de l’action pédagogique lors de visites sur le lieu de formation. En cas d’annulation ou de modification des dates ou du lieu du stage, le Conseil de la Formation doit avoir reçu par mail ou par courrier l’information deux jours ouvrés avant la date prévue de réalisation de stage.

Les demandes de financement sont à retourner à l’adresse suivante :

Conseil de la Formation
Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France
72-74, rue de Reuilly
CS0315
75592 Paris cedex 12

Tout dossier reçu hors délais ou non conforme sera refusé.
Il en va de même pour les formations réalisées sans accord de prise en charge préalable.