Foire aux questions
Vous vous sentez perdu ou vous souhaitez plus d’informations ? N’hésitez pas à consulter notre FAQ, ou bien prenez contact avec un appui proche de chez vous.
Porteur de projet
Qu’est-ce qu’une entreprise artisanale ?
Une entreprise artisanale est une entreprise qui exerce à titre principal ou secondaire une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, sous forme sédentaire ou ambulante, quelle que soit sa forme juridique et qui emploie 10 salariés maximum au moment de sa création. Par la suite, l’entreprise qui se développe peut demeurer « entreprise artisanale » tant qu’elle ne dépasse pas 50 salariés.
Retrouvez la liste des activités artisanales sur le site : Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat
Qui peut m’accompagner dans mes démarches de création d'entreprise ?
Les conseillers de la CMA ÎDF vous accompagnement dans vos démarches de création d’entreprise (choix de la forme juridique, réalisation des prévisions financières, recherches bancaires etc.).
Vous pouvez facilement prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
Quelle forme juridique choisir pour ma future activité ?
L’étape du choix du statut juridique est une étape très importante pour un créateur d’entreprise. Il donne à votre projet un cadre juridique pour évoluer en toute légalité. Le statut juridique conditionnera également votre position face à la fiscalité et votre protection sociale. Il faut être vigilant car les risques ne sont pas les mêmes en fonction du choix du statut juridique.
La question de la forme juridique est abordée lors des réunions d’information "Mardis de la création". Un rendez-vous avec un conseiller économique peut vous aider à valider ce choix.
La banque m'a demandé un prévisionnel d'activité, pouvez-vous m'aider ?
Le prévisionnel est un document incontournable dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise. Un soin particulier doit être accordé à la rédaction du prévisionnel, qui permettra notamment de mesurer la rentabilité du projet sur une période de 3 ans, de déterminer, le besoin en financement qui en découle, et les capacités de la future entreprise à rembourser un emprunt.
La production de ce document est proposé dans des services d'accompagnement à la création comme dispositif Entrepreneur #Leader.
Quelles sont les aides à la création d’entreprise dont je peux bénéficier ?
Il existe un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat, de la Région ou des collectivités territoriales, peuvent prendre différentes formes : exonération de charges sociales, aides financières directes ou encore financement de l’accompagnement à la création d’entreprise.
Dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a mis en place une base de données unique sur les aides publiques aux entreprises et aux créateurs d’entreprises.
Elle est consultable sur : www.aides-entreprises.fr
Pour connaître l’étendue des aides à la création d’entreprise, vous pouvez assister aux rendez-vous dédiés aux Jeunes Entreprises Artisanales
Ai-je le droit à l'ACRE ?
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs.
Pour bénéficier de l'Acre en tant que micro-entrepreneur, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Vous touchez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
- Vous êtes demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois.
- Vous touchez le RSA: RSA : Revenu de solidarité active ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
- Vous avez entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé).
- Vous avez moins de 30 ans et vous ne remplissez pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage.
- Vous êtes salarié ou licencié d'une entreprise en procédure de sauvegarde, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise.
- Vous êtes sans emploi et avez signé un contrat d'appui au projet d'entreprise - Cape.
- Vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
- Vous touchez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
L'obtention de l'Acre n'est pas automatique pour les micro-entrepreneurs. La demande d’Acre doit être transmise dès la création d’activité.
Lorsque vous finalisez votre déclaration d’activité sur le site du guichet des formalités des entreprises, transmettez immédiatement la demande d’Acre depuis l'espace messagerie de l'Urssaf.
Je rencontre des difficultés pour obtenir un prêt bancaire, pouvez-vous m'aider ?
Nos conseillers peuvent vous accompagner dans la réalisation d’un prévisionnel d’activité cohérent vous permettant de lever les fonds nécessaires au démarrage de votre entreprise.
Quels sont les plafonds à ne pas dépasser quand on exerce une activité sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) ?
Les entreprises individuelles relevant du régime de la micro-entreprise ne doivent pas facturer plus de :
170 000 € de chiffre d’affaires pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement.
70 000 € de chiffre d’affaires pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Depuis ma création, je reçois quantité de courriers. Comment détecter ceux auxquels je dois répondre ?
Les créateurs d’entreprise sont des proies faciles pour les professionnels de l’arnaque. On estime en effet qu’un créateur sur deux serait sollicité par des organismes malveillants pour le paiement de diverses prestations pourtant facultatives.
Certains éléments doivent vous alerter : les montants réclamés sont faibles (aux alentours de 200€), le délai de réponse est très court (en général 8 jours) et ces courriers vous laissent penser que le règlement est obligatoire. Ils comportent généralement des conditions générales de vente qui précisent leur caractère facultatif.
Si avez un doute sur une demande de règlement, contactez la CMA ou un professionnel de confiance, comme votre expert-comptable, qui saura vous dire avec certitude ce que vous devez régler et ce qui n’est pas obligatoire.
Dirigeant d'entreprise
Quelles sont les aides accordées aux entreprises pour accompagner leur développement ?
Il existe un certain nombre d'aides publiques au développement des entreprises. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat, de la Région ou des collectivités territoriales, peuvent prendre différentes formes : exonération de charges sociales, aides financières directes ou encore financement des investissements matériels.
Dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a mis en place une base de données unique sur les aides publiques aux entreprises.
Elle est consultable sur : www.aides-entreprises.fr
Pour connaitre l’étendue des aides à la création d’entreprise, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller économique.
Qu’est-ce que le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est une option de règlement de l’imposition sur le revenu du chef d’entreprise, ouverte aux entreprises placées sous le régime de la micro entreprise.
Qu'est-ce que la taxe CFE ?
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Elle est due pour toute entreprise en activité au 1er janvier de l’année en cours.
Comment fait-on pour connaître les démarches d'accessibilité et se mettre en conformité ?
La Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » fixe le principe d’une accessibilité généralisée à la culture, à l’emploi, à la formation, aux loisirs etc.
Depuis le 1er janvier 2015, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un conseiller du service économique peut réaliser un diagnostic d’accessibilité de vos locaux et vous accompagner dans vos formalités administratives.
En tant que chef d’entreprise du secteur du bâtiment, si je n’emploie pas de salarié, dois-je détenir une carte d’identité professionnelle du BTP ? Comment et où puis-je l’obtenir ?
La Carte BTP obligatoire est destinée à lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier.
Elle est obligatoire pour tous les salariés, mêmes temporaires, qui effectuent, dirigent ou conduisent des travaux de bâtiment et travaux publics.
Les entrepreneurs sans salarié ne sont pas concernés par cette réglementation.
Formalités
Pourquoi la CMA ne peut pas me délivrer un extrait Kbis ? Est-ce la même chose qu'un D1?
Le Kbis est un extrait du registre du commerce, géré par le greffe du tribunal de commerce qui est un organisme indépendant de la CMA. La CMA ne peut donc pas vous le délivrer. Si vous êtes commerçant (activité de négoce) ou si vous exercez votre activité artisanale sous forme de société, vous pourrez l’obtenir en ligne sur le site du greffe du tribunal de commerce.
Si vous êtes inscrit au Répertoire des métiers, la Chambre de métiers peut vous délivrer un extrait d’immatriculation appelé extrait D1.
Comment faire reconnaître ma qualification professionnelle ?
Affichez vos valeurs et votre savoir-faire avec le titre d’artisan, d’artisan en métier d’art, de maitre artisan ou de maitre artisan en métier d’art !
Ces titres attestent à la fois la formation et l’expérience professionnelle qui caractérisent le savoir-faire propre au secteur des métiers. Ils sont un gage de valeur pour le consommateur et permettent aux artisans de se démarquer de la concurrence. Apposés sur la vitrine, le véhicule de l’entreprise et vos documents commerciaux, ils représentent un atout commercial clairement identifié par le grand public comme un véritable label de qualité.
Dans certains métiers, le contrôle effectif et permanent de l’activité par une personne qualifiée est une obligation légale. Dans ce cas la qualification professionnelle peut être détenue par le dirigeant de l’entreprise ou un salarié. Cette condition de qualification est contrôlée par la CMA lorsque vous créez votre entreprise, si vous modifiez vos activités ou lors d’un changement de dirigeant.
Quelles informations la CMA peut-elle me donner sur un artisan à partir de son nom ou de son n° SIREN ?
Vous pouvez obtenir l’extrait d’immatriculation d’un artisan. Ce document atteste de l’inscription de l’entreprise au répertoire des métiers. Y figurent : le nom de l’entreprise, l’adresse, le n° de SIREN, la date d’immatriculation, la date de début d’activité, la date d’inscription au répertoire des métiers, les activités exercées, la forme juridique, le nom du dirigeant et la qualification artisanale. Pour demander un extrait D1, RV sur le site de la CMA.
Je n'ai pas reçu ma carte CMA, comment faire ?
Au moment de votre inscription, vous recevez 3 extraits d’immatriculation (extraits D1). Dans le trimestre qui suit, vous recevrez une carte d’artisan valable un an. Cette carte est renouvelée chaque année sans démarche à faire ce votre part. À tout moment, un extrait d’immatriculation peut vous être fourni. La demande peut se faire directement sur le site internet de la CMA.
Pourquoi refuse-t-on de me donner un extrait d'immatriculation ?
Un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (extrait D1) peut vous être fourni uniquement si vous avez transmis l’ensemble des informations et pièces nécessaires à votre immatriculation. Il vous sera donc demandé de procéder à la mise à jour de votre dossier avant de vous fournir cet extrait.
J'ai perdu ma carte artisan, comment en obtenir une nouvelle ?
Vous aurez besoin de faire une attestation sur l’honneur de perte de votre carte d’artisan et prendre contact avec le répertoire des métiers pour en commander une autre. Dans tous les cas, un extrait d’immatriculation pourra vous être fourni à tout moment.
Dans combien de temps vais-je recevoir ma carte artisan ?
Au moment de votre inscription, vous recevrez 3 extraits d’immatriculation (extraits D1). Dans le trimestre qui suit, vous recevrez une carte d’artisan valable un an. Cette carte est renouvelée chaque année sans démarche à faire de votre part. Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez prendre contact avec le répertoire des métiers.
Je cherche un artisan qualifié. Pouvez-vous m'en conseiller ?
La CMA ÎDF se doit de rester neutre et laisser le client choisir son entreprise, vous trouverez prochainement sur notre site un annuaire des artisans labellisés du territoire.
Quel est le délai de traitement d’un dossier de création d’entreprise ?
Si vous utilisez le service d’assistance à la formalité, votre dossier est traité au plus tard dans la demi-journée qui suit l’entretien que vous avez eu avec un assistant en formalités. Si vous déposez votre dossier à l’accueil ou si vous nous l’adressez, vous recevrez par courrier un récépissé de déclaration dès que celui-ci est traité. Si votre déclaration est complète, vous recevrez votre numéro de SIREN dans la semaine qui suit la date de traitement. Si elle est incomplète, vous disposez d’un délai de 15 jours maximum (délai légal) pour transmettre les informations ou pièces manquantes.
Dans combien de temps vais-je obtenir mon numéro d'immatriculation ?
Vous recevez votre numéro d’immatriculation dans la semaine qui suit la réception de votre récépissé de déclaration.
Quels sont les frais pour me mettre à mon compte (frais d'immatriculation, charges, etc…) ?
Les frais d’immatriculation dépendent de la forme juridique que vous avez choisie. Vous pouvez consulter le tableau des redevances de la CMA ainsi que les frais d’inscription au registre du commerce et des sociétés à ajouter si vous exercez une activité commerciale ou si vous créez une société. En société il faut également prévoir le coût d’insertion d’une annonce dans un journal d’annonce légale. Mais l’ensemble des frais et charges est propre à votre projet. Nous vous invitons à prendre RV avec un chargé de développement économique de la CMA afin d’établir un plan de financement et un compte de résultat prévisionnel.
Qui peut m'aider à remplir mon dossier ?
Un assistant en formalités peut vous aider à remplir votre dossier.
Pourquoi les documents demandés sur le site Guichet Entreprise ne sont pas les mêmes que ceux demandés à la CMA ?
Les documents sont les mêmes. Ils dépendent de votre activité, de votre situation personnelle et de la forme juridique que vous avez choisie. Le dossier que vous saisissez sur le site guichet entreprise est transmis au CFE de la CMA. S’il manque des informations ou des documents, le CFE vous adressera un récépissé avec une demande de compléments à transmettre directement à la CMA.
Comment avoir une carte pour vendre sur les marchés ?
La demande de carte d’activité ambulante se fera auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). Au moment de la création de l’entreprise, la demande peut se faire en même temps que son immatriculation.
Stage de récupération de points
Suis-je éligible au stage pour récupérer 4 points sur mon permis de conduire ?
Oui, dans les cas suivants :
- stage volontaire pour récupérer 4 points maximum
- stage obligatoire pour les jeunes conducteurs, qui ont reçu le courrier 48 N
- stage justice ordonné par le Tribunal
- mon permis de conduire est suspendu
Non, si mon permis de conduire est annulé ou invalide
Non, si j’ai fait un stage il y a moins d’un an.
Quelle est la durée du stage ?
Le stage se déroule sur une durée totale de 2 jours consécutifs à raison de 7 heures par jour (pause déjeuner d’1h).
Par qui est animé le stage ?
Par un duo d’animateurs salariés de la CMA IDF et agréés par la Préfecture :
- Sarrah, experte en sécurité routière,
- Kajen, psychologue formé à la sécurité routière.
Comment se déroule le stage ?
Les stages offrent un espace d’échanges verbaux, comprenant des ateliers pédagogiques et ludiques, ainsi que des moments de partage d’expériences vécues.
Il n’y aura pas d’examen du code, ni d’évaluation par le psychologue.
Quels documents dois-je apporter ?
Une pièce d’identité et mon permis de conduire.
Si besoin, courrier 48 N ou ordonnance du Tribunal.
Le stage est-il obligatoire pour éviter l'invalidation de mon permis ?
Dans certains cas, notamment après une infraction grave ou lorsque vous êtes proche du retrait de votre permis, la préfecture peut vous obliger à suivre un stage sous peine d’invalidation de votre permis.
Dans ce cas, vous devez impérativement suivre le stage dans les délais indiqués.
Puis-je effectuer plusieurs stages de récupération de points ?
Vous pouvez effectuer un stage par an (12 mois révolus entre deux stages). Si vous participez à plusieurs stages au cours de la même année, les points supplémentaires ne seront pas cumulés.
Le stage de récupération efface-t-il les infractions passées ?
Non, le stage permet de récupérer des points, mais il n’efface pas les infractions ni les amendes associées.
Vos infractions resteront inscrites dans votre historique.
Quand vais-je récupérer mes points ?
Les points seront crédités dès le lendemain du stage.
Vous recevrez un courrier de la Préfecture confirmant la récupération de vos points.
Examen T3P : Taxis-Vtc-Vmdtr
J'ai une question à poser sur mes résultats au dernier examen d'admissibilité Taxi/VTC ? (idem pour la pratique)
Il suffit de nous contacter via le formulaire ci-dessous.
Quelles sont les dates des prochains examens ?
Les informations sont disponibles dans notre page dédiée.
Comment et où s'inscrire pour l'examen ?
L'inscription à l'examen T3P se fait uniquement sur EVALBOX, y compris pour les personnes recalées souhaitant se représenter. La procédure d'inscription et le lien vers la plateforme EVALBOX sont accessibles sur la page de notre site.
Je suis admis à l’épreuve d’admissibilité (théorie), existe-t-il un délai pour passer l’épreuve d’admission (pratique) ?
Un candidat déclaré admissible peut se présenter trois fois à l’épreuve d’admission dans un délai d’un an à compter de la publication des résultats des épreuves d’admissibilité (arrêté du 06/04/2017 – article 2).
Au-delà du délai d’un an, les candidats devront se réinscrire et passer la totalité des épreuves (Admissibilité + Admission).
Apprenti(e) ou futur(e) apprenti(e)
J’ai 14 ans, suis-je éligible à la formation ?
Nous sommes un Centre de Formation d’Apprentis, l’alternance est accessible dès 15 ans et 1 jour pour tout jeune ayant achevé sa fin de 3e et ce, jusqu’à l’âge de 30 ans.
J’ai 30 ans durant l’année suis-je encore éligible à la formation ?
Si vous avez 30 ans lors de la signature de votre contrat, vous êtes toujours éligible à l’apprentissage jusqu’à la fin de votre formation.
Passé 30 ans, vous pouvez vous orientez vers une reconversion professionnelle, dans ce cas, vous pouvez vous adresser à notre service Formation Continue.
Reste-t-il encore de la place ?
Chaque année certaines formations sont victimes de leur succès et sont complètes assez rapidement. L’équipe en charge de votre préinscription reviendra vers vous si nous ne disposons plus de place.
Combien serais-je payé durant ma formation ?
Le salaire dépend de votre âge, de votre formation, et de votre niveau scolaire.
Chaque année le montant du SMIC sur lequel est calculé le revenu des apprentis est réévalué.
Je souhaite m’inscrire comment faire ?
Les préinscriptions se font uniquement via note site internet ou en cliquant sur ce lien :
Une fois inscrit je fais quoi ?
Une fois que vous êtes inscrit vous recevrez rapidement des nouvelles du référent de votre formation afin de faire un point sur votre dossier et de convenir d’un rendez-vous physique ou téléphonique.
Au bout de combien de temps vais-je recevoir mon contrat ?
Une fois la fiche projet de contrat dûment remplie et remise au service développement, la rédaction du contrat et de la convention de formation sera effectuée.
Vous recevrez votre contrat et votre convention de formation par mail dans un délai de 15 jours.
Dès la réception du contrat et de la convention de formation, il faudra vérifier que toutes les informations correspondent, les signer et les retourner au référent local.
Si tout est complet, vous serez convoqué par mail afin de débuter les cours.
Au bout de combien de temps vais-je recevoir ma convocation et mon emploi du temps ?
Une fois que j’ai transmis mon contrat ainsi que ma convention dûment signée par toutes les parties, la scolarité me convoque sous 48h par mail afin que je puisse intégrer ma section et prendre connaissance de mon emploi du temps via mon compte NetYpareo.
Comment avoir une copie de mon contrat ?
Une copie de votre contrat d’apprentissage et de votre convention vous sera remise lors de son dépôt au service contrats.
Si vous souhaitez un nouvel exemplaire, vous pouvez en faire la demande auprès du service scolarité.
Comment avoir un certificat de scolarité ?
Le certificat de scolarité est remis aux apprentis après une semaine de présence en cours sur demande. Il est soumis à la condition d’être assidu et de ne pas dépasser un certain nombre d’heures d’absences. Votre demande doit être faite auprès de la scolarité de votre établissement.
Je suis malade qui prévenir ?
Quand je suis malade je dois prévenir mon assistant éducatif en lui transmettant une copie, du feuillet 3, de mon arrêt de travail. Je préviens également mon employeur en lui transmettant mon arrêt (feuillet 3).
Ayant une reconnaissance de jeune travailleur je dois également déposer mon arrêt à la CPAM où je suis affecté afin d’être indemnisé (feuillet 1 et 2).
J’ai un problème avec mon employeur (paiement, heures supplémentaires, jours travaillés, etc…), que faire ?
Pour les conflits avec l’employeur vous pouvez contacter le médiateur de la CMA directement et exposer votre situation.
A qui dois-je fournir ma rupture ?
Dans le cas d’une rupture de contrat, vous devez en informer le service scolarité, ils se chargeront du traitement.
J’ai perdu mon entreprise que faire ?
Une fois que la rupture est transmise à la scolarité, vous pouvez être mis en maintien de formation durant 6 mois (décret d’application). Prenez rendez-vous avec le service développement, la référente du pôle de votre formation visée se chargera de vous accompagner dans vos recherches d’entreprise.
Est-ce que l’entreprise se charge du dépôt des dossiers aux OPCO ?
Pour les OPCO suivants : EP, MOBILITES, AKTO, OPCOMMERCE et le CNFPT, le CFA a la capacité de procéder à l’enregistrement des contrats et des conventions.
Pour les autres : Atlas, Afdas, Constructys, OPCO2I et OCAPIAT, le dépôt doit être fait par les employeurs.
Dans les deux cas, l’employeur doit s’assurer que le dépôt de dossier à l’OPCO a bien été fait.
Je n’ai pas de papier qui m’autorise à travailler en France que faire ?
Vous êtes suivi par l’aide sociale à l’enfance ? Rapprochez-vous de votre éducateur qui pourra vous accompagner dans vos démarches afin d’obtenir votre accord de prise en charge, si vous êtes majeur toujours pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance vous pouvez éventuellement bénéficier du contrat « JEUNE MAJEUR » (voir avec votre éducateur).
Votre employeur a également la possibilité de faire les démarches pour vous via le site « Work in France »
Est-ce que je vais avoir le remboursement de 500 euros pour l’achat du matériel ?
Un remboursement à hauteur de 500 euros maximum pourra être demandé pour vos frais de premier équipement, pour cela il faudra obligatoirement remettre à l’assistant éducatif une copie de la facture au nom de l’élève + un RIB au nom de l’élève également.
Je n’ai pas reçu ma prime de premier équipement alors que mon dossier est complet, que faire ?
Si vous avez bien remis un RIB à votre nom et une facture à votre nom, il suffit d’attendre que le versement soit fait par le service facturation.
Le traitement des dossiers par les OPCO peut prendre un certain temps, il faut faire preuve d’un peu de patience.