Pour quel type de projet ?
TP’up Souveraineté Transition écologique et énergétique est destiné aux TPE portant un projet de :
• Transformation écologique (décarbonation, circularité des moyens de production)
• Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques
• Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés
• Défense de la souveraineté du territoire
• Croissance à fort potentiel de création d’emplois directs et indirects
Plus particulièrement les projets soutenus visent à :
• Diversifier l’activité et/ou réorienter le modèle économique de l’entreprise vers plus de circularité (éco-conception, remanufacturing, mobilité douce…)
• Relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France
• S’internationaliser
• Accroitre et/ou moderniser l’outil de production
• Améliorer la performance sociale
Les projets doivent présenter un axe de développement dédié à la transition écologique et énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Les très petites entreprises :
• Quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique
• Employant de 1 à moins de 10 salariés (les entreprises artisanales n’ayant pas de salarié mais présentant un projet porteur d’une création d’emploi sont éligibles au dispositif)
• Dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 M€ ou dont le bilan total n’excède pas 2 M€
• N’appartenant pas à un groupe qui dépasse ces seuils
• Ayant au moins 1 établissement en Île-de-France
• Ayant 1 an d'existence et un 1er exercice comptable clôturé
Quelle est la nature de l'aide ?
• L’aide est une subvention s’appuyant sur les règlements d’intervention « TP’up »
• Le plafond « TP’up » est de 55.000€
•Le plafond de l’aide pourra être porté exceptionnellement à 82.500€ pour les projets localisés en zones de reconquête économique et les projets présentant un fort impact écologique et un plan de transition ambitieux
Les dépenses éligibles sont :
• Investissements matériels /immatériels
• Prestations de conseil
• Développement international
• 1 recrutement sur une fonction « Transition écologique et énergétique »