Aides aux commerces de proximité en milieu rural

L'aide aux commerces de proximité en milieu rural vise à soutenir les petites entreprises locales pour lutter contre la désertification des campagnes. Elle comprend des subventions, des exonérations fiscales, et des programmes de revitalisation pour maintenir les services essentiels, favoriser l'emploi, et préserver le tissu social. Ces initiatives encouragent la modernisation, la digitalisation et le développement de nouveaux services adaptés aux besoins locaux.
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Pour quel type de projet ?

• Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux

• Acquisition d’équipements professionnels (neuf ou occasion - hors crédit-bail)

• Travaux d’aménagement, d’extension ou modernisation des locaux professionnels

• Mise aux normes (environnementales, sanitaires, accessibilité)

• Investissements immatériels (licence de logiciels spécialisé, création de site internet)

• Études et prestations d’ingénierie et de conseil spécifiques au montage du projet

Qui peut en bénéficier ?

Commerces de proximité dont l’établissement est situé dans une commune de moins de 10.000 habitants, hors métropole du Grand Paris, et remplissant les conditions suivantes :

• Inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés

• Exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE :
- Commerces d’alimentation générale et spécialisée
- Lieux de restauration s’adressant à la population locale, en excluant la restauration rapide
- Cafés/tabacs/presse
- Salons d'artisans-coiffeurs
- Fleuristes
- Libraires

• En création, reprise ou développement

• Dont le CA est inférieur à 1 M€

• Dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300 m²

Quelle est la nature de l'aide ?

Jusqu'à 30% du montant des dépenses éligibles (subvention maximum : 50.000€), avec un seuil minimal d’intervention de 10.000€ pour les activités sédentaires et de 7.000€ pour les non-sédentaires.

Pour les études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet, une subvention forfaitaire de 800€ est proposée par projet.