Pour quel type de projet ?
• Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux
• Acquisition d’équipements professionnels (neuf ou occasion - hors crédit-bail)
• Travaux d’aménagement, d’extension ou modernisation des locaux professionnels
• Mise aux normes (environnementales, sanitaires, accessibilité)
• Investissements immatériels (licence de logiciels spécialisé, création de site internet)
• Études et prestations d’ingénierie et de conseil spécifiques au montage du projet
Qui peut en bénéficier ?
Commerces de proximité dont l’établissement est situé dans une commune de moins de 10.000 habitants, hors métropole du Grand Paris, et remplissant les conditions suivantes :
• Inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés
• Exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE :
- Commerces d’alimentation générale et spécialisée
- Lieux de restauration s’adressant à la population locale, en excluant la restauration rapide
- Cafés/tabacs/presse
- Salons d'artisans-coiffeurs
- Fleuristes
- Libraires
• En création, reprise ou développement
• Dont le CA est inférieur à 1 M€
• Dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300 m²
Quelle est la nature de l'aide ?
Jusqu'à 30% du montant des dépenses éligibles (subvention maximum : 50.000€), avec un seuil minimal d’intervention de 10.000€ pour les activités sédentaires et de 7.000€ pour les non-sédentaires.
Pour les études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet, une subvention forfaitaire de 800€ est proposée par projet.