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Energie : Aides aux entreprises artisanales



Hausse des prix de l'énergie : aides aux entreprises artisanales

Afin de soutenir les TPE et les PME artisanales touchées par la hausse des prix de l’énergie,de nombreux dispositifs d’aide ont été mis en place. Vous retrouverez sur cette page les différentes aides disponibles.

 

1. Les aides d'urgence de l'Etat pour l'énergie

Inscription au webinaireAfin de prendre en charge une partie des hausses des factures de l’électricité et du gaz, l’Etat à mis en place un ensemble d’aide pour toutes les entreprises : 

Bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE 

Si vous êtes une TPE de :

  • Moins de 10 salariés  
  • Moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires  
  • Une puissance inférieure à 36 kVA, 

Vous êtes éligible, en 2022 et 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité. Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie et demandez le « tarif réglementé » 

Pour trouver un fournisseur ou la meilleure offre, vous pouvez saisir le médiateur de l’énergie.

Si vous n’êtes pas éligible à cette aide vous pouvez bénéficier de 3 autres aides ci-dessous : 

Prix de l'électricité limité pour les TPE

Les fournisseurs d’énergie ont accepté de garantir au TPE un prix qu'elles ne paieraient pas plus de 280 euros / MWh en moyenne d'électricité en 2023, applicable des janvier 2023

Pour bénéficier de ce prix il faut :

  • Avoir renouvelé son contrat d’électricité au second semestre 2022 (entre juillet et décembre 2022)
  • Transmettre à votre fournisseur un formulaire, disponible sur votre espace client, indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d'électricité.

Amortisseur électricité à partir de 2023  

L’Etat prend en charge une partie de la hausse de votre facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur votre facture. Une seule démarche suffit : Transmettre à votre fournisseur d’énergie une attestation confirmant les critères d’éligibilité de votre entreprise.  

Ce document sera à transmettre via espace dédié très prochainement par chaque fournisseur. 

 Cliquez ici pour le télécharger

Aides au paiement des factures d’électricité et de gaz 

Aides aux entreprises

Le guichet d’aide « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices, permet de compenser les fortes augmentations en déposant un dossier tous les deux mois.  

Attention 2 critères :  

  • le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021,  
  • les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires 2021.  

Pour les demandes des aides, un dossier simplifié comprenant uniquement :  

  • Les factures d’énergie pour septembre et / ou octobre 2022 et factures 2021  
  • Les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB) ;  
  • Le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts ;  
  • Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées  

Plus d’informations sur 

 Le site des impôts 

 Le site des impôts – aides spécifiques boulangers 

 Lien vers le simulateur 

Pour aller plus loin et travailler sur le fonctionnement de votre entreprise la CMA IDF vous propose de faire le point avec un expert sur l’ensemble de vos flux afin d’identifier les gains possibles et les aides à l’investissement. 

Trouver un fournisseur d’énergie

Dans le cas où vous ne trouvez pas un nouveau fournisseur d’énergie  :  

Si vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et dont le CA est inférieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le médiateur de l’énergie.  

Si vous êtes une entreprise plus importante, vous pouvez saisir le médiateur des entreprises pour lui demander d’intervenir dans vos relations avec votre fournisseur. Si votre entreprise est une grande consommatrice d’énergie et a des difficultés à trouver un fournisseur d’énergie car celui-ci vous demande des garanties financières trop importantes, vous pouvez lui demander de recourir au mécanisme de garantie de l’État afin de faciliter l’accès à ces garanties.  

Demande de contact

 

Boulangerie_four_a_pain2. Les accompagnements au changement de pratiques CMA-ADEME 

Dans le cadre de l’opération « TPE et PME gagnantes sur tous les coûts » cofinancée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat accompagnent gratuitement les entreprises artisanales dans la réduction de leurs charges relatives aux postes énergie, eau et déchets. 

Etape 1 - Analyses de vos pratiques : Le conseiller de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat audite votre activité sur la base d’une visite de votre site et de l'analyse de vos factures (énergie, eau, déchets, achats ...). Vous repérerez ainsi avec lui vos sources d'économies financières. 

Etape 2 - Définition d'un plan d'actions : Personnalisé et chiffré, il vous permettra d'anticiper les gains attendus. 

Etape 3 - Mise en place du plan d'actions :  Pendant un an, vous serez accompagné par votre conseiller pour mettre en œuvre votre plan d'actions.

Etape 4 – Evaluation : A l'issue de l'accompagnement d’un an, votre conseiller dressera un bilan des  économies réalisées pour vous permettre d'envisager d'autres actions. Il est fréquent d’observer un gain de 5 000 à 10 000 euros par an.  

Demande de contact

 Téléchargez notre étude dédiée à l'optimisation des consommations

 

3. Les aides à l’investissement de la Region Ile-de-France

La Région accorde jusqu'à 5.000€ aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique. 

Le Chèque efficacité énergétique finance 50% de vos investissements visant à : 

  • Diminuer les consommations d’énergie (pompes à chaleur, luminaires LED, appareils frigorifiques professionnels, radiateurs basse température, isolation de la devanture…), 
  • Diminuer les consommations d’eau (mousseurs…), 
  • Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateurs d’air, matériel de filtration…), 
  • Développer les mobilités douces (vélos cargo, points de recharge…), 
  • Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs…). 

 Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d’investissement.  

 Conditions d’accès et guichet pour la démarche de demande d’aide.