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Energie : Aides aux entreprises artisanales
Afin de soutenir les TPE et les PME artisanales touchées par la hausse des prix de l’énergie,de nombreux dispositifs d’aide ont été mis en place. Vous retrouverez sur cette page les différentes aides disponibles.
Afin de prendre en charge une partie des hausses des factures de l’électricité et du gaz, l’Etat à mis en place un ensemble d’aide pour toutes les entreprises :
Si vous êtes une TPE de :
Vous êtes éligible, en 2022 et 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité. Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie et demandez le « tarif réglementé »
Pour trouver un fournisseur ou la meilleure offre, vous pouvez saisir le médiateur de l’énergie.
Si vous n’êtes pas éligible à cette aide vous pouvez bénéficier de 3 autres aides ci-dessous :
Les fournisseurs d’énergie ont accepté de garantir au TPE un prix qu'elles ne paieraient pas plus de 280 euros / MWh en moyenne d'électricité en 2023, applicable des janvier 2023
Pour bénéficier de ce prix il faut :
L’Etat prend en charge une partie de la hausse de votre facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur votre facture. Une seule démarche suffit : Transmettre à votre fournisseur d’énergie une attestation confirmant les critères d’éligibilité de votre entreprise.
Ce document sera à transmettre via espace dédié très prochainement par chaque fournisseur.
Cliquez ici pour le télécharger
Le guichet d’aide « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices, permet de compenser les fortes augmentations en déposant un dossier tous les deux mois.
Attention 2 critères :
Pour les demandes des aides, un dossier simplifié comprenant uniquement :
Plus d’informations sur
Le site des impôts – aides spécifiques boulangers
Pour aller plus loin et travailler sur le fonctionnement de votre entreprise la CMA IDF vous propose de faire le point avec un expert sur l’ensemble de vos flux afin d’identifier les gains possibles et les aides à l’investissement.
Dans le cas où vous ne trouvez pas un nouveau fournisseur d’énergie :
Si vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et dont le CA est inférieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le médiateur de l’énergie.
Si vous êtes une entreprise plus importante, vous pouvez saisir le médiateur des entreprises pour lui demander d’intervenir dans vos relations avec votre fournisseur. Si votre entreprise est une grande consommatrice d’énergie et a des difficultés à trouver un fournisseur d’énergie car celui-ci vous demande des garanties financières trop importantes, vous pouvez lui demander de recourir au mécanisme de garantie de l’État afin de faciliter l’accès à ces garanties.
2. Les accompagnements au changement de pratiques CMA-ADEME Dans le cadre de l’opération « TPE et PME gagnantes sur tous les coûts » cofinancée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat accompagnent gratuitement les entreprises artisanales dans la réduction de leurs charges relatives aux postes énergie, eau et déchets.
Etape 1 - Analyses de vos pratiques : Le conseiller de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat audite votre activité sur la base d’une visite de votre site et de l'analyse de vos factures (énergie, eau, déchets, achats ...). Vous repérerez ainsi avec lui vos sources d'économies financières.
Etape 2 - Définition d'un plan d'actions : Personnalisé et chiffré, il vous permettra d'anticiper les gains attendus.
Etape 3 - Mise en place du plan d'actions : Pendant un an, vous serez accompagné par votre conseiller pour mettre en œuvre votre plan d'actions.
Etape 4 – Evaluation : A l'issue de l'accompagnement d’un an, votre conseiller dressera un bilan des économies réalisées pour vous permettre d'envisager d'autres actions. Il est fréquent d’observer un gain de 5 000 à 10 000 euros par an.
Téléchargez notre étude dédiée à l'optimisation des consommations
La Région accorde jusqu'à 10 000€ aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique.
Pour les activités de boulangerie-pâtisserie (10.71) le financement peut attendre 80% certaines conditions comme par exemple
Le Chèque efficacité énergétique finance 50% de vos investissements visant à :
Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d’investissement.
Conditions d’accès et guichet pour la démarche de demande d’aide.