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Appui aux entreprises



Accessibilité des ERP

Téléchargez notre plaquettePour l'accueil de tous

Bénéficiez d’aides financières pour les travaux de mise en accessibilité de votre Etablissement Recevant du Public.
 

Qu’est-ce que l’accessibilité ?

Un lieu est accessible dès lors qu’il permet à des personnes en situation de handicap de circuler, d’accéder aux locaux, produits et services du lieu, de se repérer et de communiquer.

  • Pour ouvrir vos portes au plus grand nombre
  • Pour améliorer le confort et le bien-être de l’ensemble de votre clientèle
  • Pour participer à l’inclusivité dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
  • Pour répondre à l’obligation d’accessibilité de la loi Handicap
     

Déjà accessible ? Dites-le sur la plateforme de référence pour les personnes en situation de handicap : acceslibre.beta.gouv.fr

 

Quelles sont mes obligations ?

Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent rendre accessibles à tous :

  • les cheminements extérieurs et intérieurs,
  • l’accueil,
  • les équipements,
  • la signalétique.

Si votre établissement est déjà accessible, vous devez envoyer une attestation d’accessibilité aux services administratifs départementaux (Préfecture de police pour Paris). La démarche peut s’effectuer en ligne.
 

Puis-je obtenir une dérogation ?

Des cas de dérogation existent :

  • motif technique : les travaux nécessaires sont impossibles à réaliser
  • motif financier : le coût des travaux est trop élevé par rapport à la capacité de financement de l’entreprise
  • motif lié à l’architecture du bâtiment : contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural (bâtiments classés Bâtiment de France)
  • motif "refus de la copropriété" : les copropriétaires refusent les travaux de mise en accessibilité

Une demande de dérogation peut être sollicitée dans le cadre d’une demande d’autorisation de travaux adressée à votre mairie (ou à la Préfecture de Police pour Paris).
 

De quelle aide puis-je bénéficier ?

L’État finance :

  • 50% des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité. Avec un maximum de 20 000€ d’aide versée.

  • 50% des dépenses engagées pour le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Avec un maximum de 500 € d’aide versée
     

Faites-vous accompagner*

Faites réaliser un diagnostic par un expert de votre CMA qui vous permettra d’identifier les travaux à réaliser ou d’établir une demande de dérogation.

*Accompagnement à destination des ERP (Etablissement Recevant du Public) de 5e catégorie et finançable avec l’aide de l’Etat.