Le Chèque numérique volet 1 vise à maintenir, sécuriser et développer l'activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital.
4 objectifs :
Il peut financer :
1- SOIT des dépenses de fonctionnement (charges) :
2. SOIT des dépenses d'investissement (actif): développement/acquisition de site, achat de licences ou d'écrans de diffusion (hors voie publique), dispositifs de sécurité numérique (alarmes,...)
Sont éligibles :
• Les commerçants de proximité ou artisans (tels que définis ci-dessous*), sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d'art
• Dont l'activité relève d'un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96
• Ayant leur établissement en Île-de-France qui a été créé 6 mois au moins avant la date de la demande
• Dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié
• Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers
*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.
Une subvention pouvant aller jusqu'à 1.500€.
Les dépenses de matériel de type ordinateur ou caisse connectée ne sont pas éligibles.
Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d'un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide et ne peut recevoir d’autres aides publiques représentant plus de 50 % du coût de la dépense éligible.
