Voici une liste détaillée des points clés à considérer.
Conformité légale : S’assurer que l’activité envisagée respecte la réglementation en vigueur (permis, licences, normes).
Élément de réflexion indispensable et préalable à tout projet de création d'activité :
Qu’est-ce qu’une Activité Réglementée ?
Certaines activités sont soumises à des régulations spécifiques, regroupant un ensemble très diversifié. Bien qu'il n'existe pas de définition légale, une directive européenne précise que ces activités sont celles dont l'accès ou l'exercice sont encadrés par des lois ou règlements. En France, elles sont généralement soumises à des conditions d’accès et/ou d’exercice.
Conditions d’Accès pour Certaines Activités
Avant de débuter une activité réglementée, certaines conditions doivent être remplies et vérifiées par les autorités administratives, qui délivreront alors une autorisation, un agrément, ou une carte nécessaire à l’exercice de l’activité. Il est important de noter que l'immatriculation de l'entreprise pourrait être refusée si ces conditions ne sont pas remplies.
Exemples de Conditions d’Accès :
Diplôme : Métiers de la santé, du droit, du bâtiment de l'esthétique, de l'alimentaire...
Expérience Professionnelle : Métiers du bâtiment, de l’esthétique, etc.
Formation Préalable : Débit de boissons, etc.
Conditions Financières : Métiers du transport, etc.
Assurance : Application de produits phytopharmaceutiques, sécurité, etc.
Âge : Auto-école, débit de tabac, etc.
Honorabilité : Taxi, VTC, etc.
Conditions d’Exercice pour Certaines Activités
Pour ces activités, les conditions ne sont pas exigées dès le début, mais des obligations devront être respectées en cours d'exploitation. Le non-respect de ces conditions peut entraîner des sanctions telles que la perte d’agrément, la radiation de l’ordre professionnel, voire des sanctions pénales.
Exemples de Conditions d’Exercice :
Formation Continue : Agent immobilier, professionnel de santé, etc.
Tenue de Registre : Brocanteur, garde d’animaux, etc.
Déclaration : Détention de métaux précieux, préparation de denrées d’origine animale, etc.
Transmission d’Informations : Organisme de formation professionnelle, service à la personne, etc.
Comment Vérifier si Votre Activité est Réglementée ?
Il n'existe pas de liste exhaustive des activités réglementées, mais plusieurs sites ont des éléments de réponses pouvant vous aider à déterminer si votre activité est soumise à une réglementation particulière. Votre conseiller de la CMA IDF pourra également vous aider dans la recherche des réglementations en vigueur dans votre activité.
Activités Artisanales Réglementées
Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne possédant une qualification professionnelle ou sous son contrôle direct et permanent. Vous-même, votre conjoint collaborateur ou l’un de vos salariés devez :
Posséder un CAP, BEP ou un diplôme équivalent ou supérieur.
Ou justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans en tant que salarié (ou dirigeant/travailleur indépendant) dans ce métier en France ou dans l'union européenne.
Artisans d’Art
Les métiers d’art sont répartis en 16 domaines d’activité, comme l’architecture, la bijouterie, le textile, ou le graphisme, listés par un arrêté ministériel. Pour revendiquer le titre d’artisan d’art, vous devez exercer une activité présente dans cette liste et justifier soit d’un CAP, BEP, d'un titre équivalent ou supérieur, soit d’au moins trois ans d’expérience professionnelle dans ce domaine en France ou dans l'Union Européenne.
Il est recommandé de consulter des experts de la création d’entreprises pour obtenir des informations complémentaires. Les conseillers de la CMA IDF sont à votre disposition pour vous aider dans cette recherche.
Analyse de la demande :
Identifier si le produit ou service répond à un besoin réel du marché. Estimer la taille du marché potentiel et les segments cibles.
Analyse de la concurrence : Évaluer les forces et faiblesses des concurrents directs et indirects. Comprendre leur positionnement, leurs stratégies de prix, et leurs parts de marché.
Tendances du marché : Se tenir informé des évolutions et innovations dans le secteur. Identifier les opportunités et menaces (technologiques, économiques, sociales) qui peuvent influencer le marché.
Définition de l’offre : Clarifier ce que l'entreprise va offrir (produits, services) et en quoi elle se différencie des autres.
Valeur ajoutée : Identifier les avantages compétitifs uniques de l'offre, tels que la qualité, le prix, le service client, ou l'innovation.
Positionnement sur le marché : Décider comment l'entreprise sera perçue par les clients (haut de gamme, économique, innovant, etc.).
Présentation succincte du projet : Exposer brièvement l’idée, la mission, et la vision de l’entreprise.
Stratégie de développement : Définir les objectifs à court, moyen, et long terme. Élaborer une stratégie marketing, de vente, et de distribution.
Prévisions financières : Élaborer des projections financières, incluant le chiffre d’affaires prévisionnel, les coûts, les marges, et le besoin en fonds de roulement. Évaluer la rentabilité et le seuil de rentabilité.
Plan de financement : Estimer les besoins financiers pour le démarrage et les premières années d’activité. Identifier les sources de financement (apports personnels, prêts, investisseurs).
Exemple de structuration d’un Plan d’affaires :
Présentation succincte du projet
Présentation de l'Entreprise
Étude de Marché
Stratégie Commerciale et Marketing
Plan Opérationnel
Plan de Développement
Structure Organisationnelle
Analyse Financière
Plan de Financement
Risques et réponses envisagées
Annexes
Nature de l’activité : Choisir un statut adapté au type d’activité envisagé (commerciale, artisanale, libérale).
Responsabilité : Déterminer le niveau de protection du patrimoine personnel souhaité.
Fiscalité : Comparer les régimes fiscaux disponibles (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) et leurs impacts sur les finances personnelles et professionnelles.
Régime social : Considérer les implications en termes de couverture sociale pour le dirigeant (régime général, régime des indépendants).
Budget de démarrage : Évaluer le montant des investissements initiaux nécessaires (locaux, matériel, fonds de roulement).Gestion de trésorerie : Anticiper les flux de trésorerie et planifier les besoins en liquidités pour éviter les ruptures de trésorerie.
Financement : Explorer les différentes options de financement (emprunts bancaires, crowdfunding, levée de fonds, aides publiques). Préparer un dossier solide pour convaincre les financeurs.
Prix de vente et marges : Calculer le prix de vente des produits ou services en prenant en compte les coûts de revient, les charges fixes, et les marges nécessaires pour atteindre la rentabilité.
Propriété intellectuelle : Protéger les éléments clés de l’entreprise comme la marque, le logo, les brevets, ou les designs.
Rédaction de statuts : Si vous optez pour une société, rédiger les statuts en précisant les règles de fonctionnement de l’entreprise.
Assurances : Identifier les assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle) et celles recommandées (protection juridique, multirisques professionnels).
Recrutement : Anticiper les besoins en personnel dès le démarrage et établir une stratégie de recrutement.
Gestion des compétences : Identifier les compétences clés nécessaires au développement de l’entreprise et les moyens pour les acquérir (formation, recrutement).Régime social des salariés : Comprendre les obligations sociales et les cotisations associées à l’embauche de salariés (contrats de travail, conventions collectives).
Image de marque : Définir la charte graphique, le nom commercial, et le logo de l’entreprise.
Stratégie de communication : Choisir les canaux de communication (site internet, réseaux sociaux, presse) en fonction de la cible.
Plan marketing : Élaborer un plan d’actions pour faire connaître l’entreprise, attirer et fidéliser les clients (publicité, promotions, partenariats).
Localisation : Choisir un emplacement stratégique pour l’activité (zone de chalandise, proximité des clients, accessibilité).
Gestion des stocks : Mettre en place un système efficace de gestion des stocks et des approvisionnements pour éviter les ruptures ou les sur-stockages.
Système d’information : Choisir les outils informatiques nécessaires à la gestion de l’entreprise (comptabilité, gestion client, CRM).
Aides publiques : Se renseigner sur les aides financières disponibles pour la création d’entreprise (prêts d’honneur, subventions, exonérations fiscales).
Accompagnement et réseaux : S’inscrire dans des réseaux d’entrepreneurs et bénéficier de l’accompagnement de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de votre secteur.
Réaliser une analyse des forces et faiblesses de votre structure ainsi que des opportunités, menaces existantes pour identifier les risques potentiels et les moyens de les gérer.
Plan de continuité : Préparer un plan de continuité d’activité en cas de crise (pandémie, défaillance d’un fournisseur, volatilité du marché).
Le Développement Durable et la RSE
Impact environnemental : Réfléchir à l’empreinte écologique de l’entreprise et aux moyens de la réduire (gestion des déchets, économies d’énergie).
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Intégrer des pratiques responsables dans le fonctionnement de l’entreprise (conditions de travail, éthique des affaires, engagement sociétal).
Réfléchir à tous ces aspects avant de se lancer permet à l'entrepreneur d'éviter de nombreuses erreurs et de maximiser ses chances de succès. La création d'une entreprise demande une préparation rigoureuse, une vision claire de son projet, et une compréhension des enjeux auxquels l'entreprise sera confrontée. Cela implique également de s'entourer de professionnels (experts-comptables, avocats, conseillers) qui pourront apporter des conseils précieux tout au long de ce processus.
